#JUSTICE – Une grande victoire pour l’association La Réserve et la protection animale.

Nous sommes très heureux de pouvoir vous donner enfin les suites judiciaires concernant nos actions contre le Haras de la Baulme et sa propriétaire, MD MONICA VON RENTELN.

Notre intervention débuta les 28 et 29 mars dernier lors de la saisie conservatrice de l’ensemble du cheptel. Nous avions été mandaté par les services de la D.D.P.P de Saône-et-Loire et encadré par la procédure 99-1 du code pénal, diligenté par les services du procureur de la République.

Notre action de surveillance initiale s’est peu à peu transformée pour nous permettre de soigner et nourrir les 103 équidés présents au Haras de la Baulme.

La première étape judiciaire de ce très lourd dossier se tenait hier au TGI de Mâcon concernant à la fois de multiples infractions et délits, tant sur le volet de la protection animale que sur celui plus administratifs liés aux problèmes d’identification, de livret d’élevage, d’exercice illégale de la médecine vétérinaire et d’utilisation de produit non conforme à la législation française.

A 2h15 du matin, Le tribunal rendait son verdict dont voici l’essentiel :
MD MONICA VON RENTELN a été reconnu coupable de l’ensemble des faits qui lui ont été reprochés (plus de 850 infractions et délits cumulés dans 6 pages d’avis d’audience).
MD MONICA VON RENTELN a été condamnée à :
> 6 mois de prison avec sursis
> Interdiction de détention d’animaux et de tout travail en lien avec les animaux pour 5 ans
> Confiscation de l’ensemble du cheptel équin (103 chevaux) et des chiens (33).
> Doit payer : 13000 euros à l’état, 1400 euros au titre de l’article 475 et un total de 77400 euros au titres des infractions et délits, soit un total de plus de 90 000 euros (un record en la matière mais totalement justifié).

C’est donc un jugement à la hauteur de nos attentes et une bonne nouvelle pour les chevaux et les chiens présents sur place qui vont enfin pouvoir sortir des griffes de MD MONICA VON RENTELN.

De notre côté le tribunal nous a débouté de notre demande de constitution de partie civile car nous n’avons que 4 ans d’existence légale au lieu des 5 prévue par la loi.
La conséquence direct fut que nous n’avons pu demander le remboursement de nos frais engagés durant cette année de surveillance (environ 15 000 euros).

C’est un peu rageant mais c’est la loi, nous en étions conscient mais nous avions décidé de prendre le risque car notre priorité principale restait la confiscation de l’ensemble des animaux détenus par MD VON RENTELN.
Nous avons néanmoins la possibilité d’attaquer MD VON RENTELN au civil surtout qu’elle est entrée en voie de condamnation.

Nous tenions à saluer l’implication et le discernement de la substitut du procureur de la République du parquet de Saône-et-Loire, à la fois tout au long de cette procédure mais également lors du procès avec notamment une plaidoirie exemplaire.

Sa confiance renouvelée et étendue dans nos actions sur le terrain nous était indispensable pour effectuer toutes nos missions en parfait respect des lois et procédures en vigueur dans notre pays.

Nous saluons bien évidemment l’engagement et le sérieux des services de la D.D.P.P au travers de ses agents et de la responsable du service de protection animale.
Ils ont largement contribué à ce que notre mandat de surveillance renforcé s’effectue dans les meilleures conditions possibles.

Nous saluons également les agents de l’IFCE pour leur efficacité et professionnalisme, les gendarmes de Bourbon-Lancy qui nous ont toujours épaulé dès que nécessaire ses 12 derniers mois.

Nous remercions chaleureusement le maire de Cronat, intègre et responsable mais aussi certains agriculteurs de la commune courageux et impliqués.

Nous remercions tous les intervenants, bénévoles, enquêtrices, professionnels de santé qui sont intervenus à notre demande depuis les 28 et 29 mars 2019 sur ce très lourd dossier, en m’excusant de ceux que je risque d’oublier, je citerais : Marion, Guylaine, Jérôme, Lucie, Patrice, Pauline, Clémence, Pascal, Éric, Christophe, Andrée et Jacques.
Nous saluons également l’implication et la pertinence de notre avocat dans ce dossier, Maitre ENGUERRAN KABILA.

Enfin, pour finir ces remerciements importants mais nécessaire, nous tenions à féliciter et remercier particulièrement la présidente de la fondation Jean Baptiste DESCROIX-VERNIER (http://www.fondationdescroixvernier.com/) qui nous a soutenu financièrement et ceci dès le début de la procédure.
Sans leur engagement indéfectible nous n’aurions pu effectuer notre mandat avec la même sérénité et efficacité, c’est une certitude. Un grand MERCI d’avoir été là pour ces chevaux maltraités et avoir permis à une petite association comme la nôtre d’accomplir de grandes choses !

Afin de garantir le bon déroulement de la procédure initiée les 28 et 29 mars dernier, nous n’avions que très peu communiquer sur ce dossier depuis 1 an.

Maintenant que le jugement a eu lieu, il est grand temps pour nous et nécessaire de vous détailler l’ensemble de nos actions sur place.

L’association La Réserve à depuis 1 an :
> Effectuer plus de 90 visites de contrôle sur place.
> Envoyer plus de 80 rapports d’inspections aux services de la D.D.P.P de Saône-et-Loire.
> Effectuer plus de 15 000 km pour nos trajets.
> Engager 2000 heures de ressources humaines.
> Mandater 3 visites vétérinaires pour des soins sur place et une hospitalisation nécessitant deux interventions chirurgicales à la clinique de MARCY-L’ETOILE.
> Planter plus de 300 piquets et poser les files et taquets correspondant pour réparer les clôtures les plus abimé.
> Fait livrer 27 tonnes de fourrage et organiser la distribution sur les parcelles occupées.

A la suite de ce travail titanesque sur un an effectué par l’association La Réserve, un constat objectif, mesuré et sans appel s’est imposé à nous, MD MONICA VON RENTELN représente un danger certains pour tous les animaux qu’elle aurait en sa possession et qu’il est urgent d’intervenir fermement avant de nouvelles souffrances et décès au Haras de la Baulme.

De plus, nous avons déposé 3 plaintes pour :
> Diffamation et atteinte à l’intégrité.
> Agressions physiques (avec plus de 10 jours d’ITT pour coups portés sur notre fondatrice par un ami de MD VON RENTELN), je vous laisse apprécier.
> Agressions physiques sans ITT et menaces de la part d’un proche de MD MONICA VON RENTELN sur le président de l’association.

Voilà, désolé pour la longueur, mais vous avez donc maintenant une très grande partie des éléments de ce dossier que nous sommes fiers d’avoir pu mener à bout avec des condamnations à la hauteur des exactions et délits commis par MD VON RENTELN et ceci depuis le début de son installation en France.

Une maltraitante de moins, c’est toujours une victoire de plus !

Voici une petite partie des milliers de photos que nous avons en notre possession (désolé pour leur caractère choquant) et qui ont toutes été prises entre le 28 mars 2019 et le 10 février 2020 sur le domaine de MD MONICA VON RENTELN au Haras de la Baulme.

 

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