En droit positif, l’homme est une personne juridique et le cheval une chose. De cette distinction, traditionnelle des personnes et des choses résulte la conséquence suivante : les premières sont des sujets de droit, tandis que les secondes sont des objets de droit. Conformément aux classifications juridiques traditionnelles, le cheval, comme tout animal est d’abord choseEn savoir plus surLE STATUT JURIDIQUE DU CHEVAL[…]

Nous sommes très heureux de pouvoir vous donner enfin les suites judiciaires concernant nos actions contre le Haras de la Baulme et sa propriétaire, MD MONICA VON RENTELN. Notre intervention débuta les 28 et 29 mars dernier lors de la saisie conservatrice de l’ensemble du cheptel. Nous avions été mandaté par les services de laEn savoir plus sur#JUSTICE – Une grande victoire pour l’association La Réserve et la protection animale.[…]

Source de l’article : 20 Minutes.fr “Quelque 130 enseignants-chercheurs ont demandé, ce mardi, que les lanceurs d’alerte sur la question du bien-être animal soient mieux protégés. Leur demande a été formulée dans une lettre ouverte, adressée à la Garde des Sceaux. Les enseignants s’inquiètent de la sécurité des lanceurs d’alerte face à « l’influence grandissante » des lobbiesEn savoir plus surBien-être animal : Il faut protéger les lanceurs d’alerte, avertissent 130 chercheurs dans une lettre ouverte[…]

En juin dernier, l’Angleterre annonçait le durcissement à venir des sanctions à l’égard des personnes reconnues coupables de cruauté animale.Si les auteurs de maltraitance animale pouvaient jusqu’à lors écoper d’une peine de prison de 6 mois, la durée maximale d’incarcération pourrait désormais s’étendre à 5 ans. Ce nouveau sursaut législatif concernant les animaux outre-Manche feraitEn savoir plus surCRUAUTE ANIMALE – L’Angleterre durcit ses sanctions ![…]

L’association la Réserve, la D.D.P.P de Saône-et-Loire, ainsi que l’ordre des vétérinaires étaient convoqués ce mercredi 09 octobre 2019 devant le TGI de Mâcon dans le cadre des nombreuses procédures à l’encontre du Haras de la Baulme et de sa propriétaire. Cette première étape judiciaire fut courte et frustrante car le président du tribunal, commeEn savoir plus sur#JUSTICE – Le procès du Haras de la Baulme renvoyé au 11 mars 2020 ![…]

Suite à notre première intervention sur la commune de Feurs (42) fin février 2019 liée à une suspicion d’enfermement sur un poney (voir post https://www.facebook.com/LaReserve.info/videos/2080467945408157/), nous avons obtenu de la part du juge des tutelles (le propriétaire est sous curatelle renforcée), la saisie des chevaux “contre la volonté du propriétaire mais dans son intérêt” (etEn savoir plus sur#SAISIE – L’association La Réserve saisit 6 équidés sur Feurs (42).[…]