Legs, assurance-vie et donations

Grâce à son fonds de dotation, L’association LA RESERVE peut désormais recevoir des libéralités (legs, assurances-vie, donations) en exonération de droits de succession.

Ainsi l’intégralité du patrimoine que vous nous léguez sera destiné à nos actions de défense et protection des équidés.  

Vous souhaitez témoigner de votre générosité auprès des équidés maltraités ?

Assurer la prise en charge de vos équidés en cas de décès prématuré ?

Donnez du sens à vos biens et vous engager au-delà de votre propre existence par ce geste fort qui nous permettra de pérenniser nos combats pour la protection des équidés.

N’OUBLIEZ-PAS que sans légataire (enfants ou tiers désignés par testament), l’ensemble de vos biens accumulés durant votre vie iront intégralement à l’état.

EST-CE VRAIMENT CE QUE VOUS VOULEZ ?

Pourquoi faire un legs au Fonds de Dotation La Réserve ?

Le Fonds de dotation La Réserve a été créé exclusivement pour financer les actions de défense et protection de l’association La Réserve et lui permettre notamment la mise en place d’un grand refuge équin national.

En transmettant tout ou partie de votre patrimoine au Fond de Dotation de La Réserve, vous nous apportez des ressources garantissant notre pérennité et le développement de nos actions de défense et protection des équidés.

Vous donnez également aux valeurs qui ont guidé votre vie un véritable sens pour l’avenir.

Grâce aux legs, aux assurances-vie et aux donations, L’association la Réserve acquiert une indépendance financière pérenne qui garantit le bon fonctionnement de la prise en charge des équidés sauvés qui finiront leur existence dans nos refuges.

  1. LEGS, mode d’emploi

Donnez du sens à votre héritage !

Le legs est une disposition par laquelle une personne transmet tout ou partie de son patrimoine. Le legs s’effectue par testament. Il se décide du vivant de la personne, mais ne prend effet qu’après son décès. Il peut s’agir de bien immobilier (appartement, maison) ou des biens mobiliers (somme d’argent, avoirs bancaires, œuvres d’art, etc.).

Si vous avez des héritiers réservataires (enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants, conjoint…), une partie de votre succession leur est réservée par la loi, c’est la part réservataire.

La partie restante est appelée « quotité disponible » et c’est cette partie disponible que vous pouvez léguer au Fonds de Dotation La Réserve.

 

En l’absence d’héritiers réservataires, vous disposez librement de la totalité de votre patrimoine.

Le legs peut prendre plusieurs formes, choisissez celle qui correspond le mieux à votre projet :

  • Le legs universel : legs de la totalité de votre patrimoine ou répartition libre de votre patrimoine entre Le Fond de Dotation LA RESERVE et les associations et/ou personnes de votre choix ou entre Le Fond de Dotation LA RESERVE et vos héritiers.
  • Le legs à titre universel : legs d’une quote-part de votre patrimoine (la moitié, le quart…) ou d’une catégorie de celui-ci (les biens immobiliers par exemple).
  • Le legs particulier : legs d’un ou de plusieurs biens précis et clairement désignés (un meuble, une somme d’argent, par exemple).
  • Pour vous : Vous conservez la propriété de votre patrimoine votre vie durant et pouvez en disposer comme bon vous semble, tout en ayant l’assurance qu’ensuite il permettra au Fond de Dotation LA RESERVE d’agir concrètement et efficacement pour la défense et la protection des équidés.

QUELS TYPES DE TESTAMENT ?

a) Le testament authentique

Il est rédigé par un notaire, sous la dictée du testateur en présence de deux témoins ou d’un autre notaire.

Il garantit contre les ambiguïtés ou les erreurs juridiques : ni son contenu, ni sa forme ne pourront être contestés.

Ce testament est enregistré par le notaire au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés.

b) Le testament olographe

Il est plus facilement contestable par les héritiers existant. Il doit simplement être écrit, daté et signé de la main du testateur pour être valable.

Voici trois exemples de rédaction de testaments dans le cadre d’un legs :

  • Le LEGS UNIVERSEL:

« Ceci est mon testament révoquant tous les testaments antérieurs.

Je soussigné(e)……………………………, né(e) à………………………………, domicilié(e) au………………………………………………………………………, institue pour mon légataire universel de tous les biens meubles et immeubles qui composeront ma succession le jour de mon décès, au Fond de Dotation LA RESERVE, dont le siège social est situé 1523 route de Villechenève, 69770 Chambost-Longessaigne.

Fait et écrit en entier de ma main à…………………………, le ……/……/……

                                                                                                Signature »

  • Le LEGS à titre UNIVERSEL:

« Ceci est mon testament révoquant tous les testaments antérieurs.

Je soussigné(e)……………………………, né(e) à………………………………, domicilié(e) au………………………………………………………………………, institue pour mon légataire universel telle association/Fondations/Fonds de dotation OU Mme/M.X (Nom, Prénom, Adresse), à charge pour elle/lui de délivrer XX% des biens qui composeront ma succession au jour de mon décès, au Fond de Dotation LA RESERVE, dont le siège social est situé 1523 route de Villechenève, 69770 Chambost-Longessaigne.

Fait et écrit en entier de ma main à…………………………, le ……/……/……

                                                                                                Signature »

  • Le LEGS particulier:

« Ceci est mon testament révoquant tous les testaments antérieurs.

Je soussigné(e)……………………………, né(e) à………………………………, domicilié(e) au………………………………………………………………………, institue pour mon légataire telle association/Fondations/Fonds de dotation OU Mme/M.X (Nom, Prénom, Adresse), à charge pour elle/lui de délivrer XX% des biens qui composeront ma succession au jour de mon décès, au Fond de Dotation LA RESERVE, dont le siège social est situé 1523 route de Villechenève, 69770 Chambost-Longessaigne.

Fait et écrit en entier de ma main à…………………………, le ……/……/……

                                                                                                Signature »

La rédaction d’un testament est importante. C’est l’unique document dans lequel vous pouvez désigner les personnes et associations qui hériteront de vos biens et décider de la part qui reviendra à chacune.

Pour vous assurer que votre testament, qu’il soit olographe ou authentique, soit retrouvé et vos volontés respectées le moment venu, il est conseillé de demander à un notaire de le faire inscrire au fichier central des dispositions de dernières volontés.

Vous pouvez à tout moment et autant de fois que vous le souhaitez, le modifier, le compléter ou le révoquer par la rédaction d’un nouveau testament.

     2. Donation de patrimoine

La donation, transmettez maintenant pour vous lier à l’avenir !

La donation est un acte irrévocable qui se réalise devant notaire, de son vivant, et qui permets de donner la propriété d’un bien ou d’un droit.

La valeur de la donation ne doit pas dépasser la réserve destinée aux héritiers réservataires, sinon elle sera réduite.

Le Fonds de Dotation LA RESERVE peut recevoir quatre types de donations :

a) La donation de la pleine propriété

Le donateur transmet son bien de façon exclusive et absolue.

b) La donation de la nue-propriété

Le donateur transmet son bien, mais il en garde l’usufruit pour lui-même ou une tierce personne qu’il aura désignée

c) La donation temporaire d’usufruit

Elle permet de donner l’usage et l’usufruit d’un bien sur une période donnée, ou encore de recevoir de manière temporaire les revenus d’un bien.

d) Le don sur succession

Il permet de donner une partie du patrimoine financier ou immobilier dont on vient d’hériter afin de réduire les droits de succession dans le cadre de cet héritage.

En outre, comme pour le don, faire une donation a des avantages fiscaux puisqu’elle est déductible à 66 % de votre impôt sur le revenu ou à 75% de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI).

*Usufruit : droit à la jouissance d’un bien et à la perception des fruits et revenus de celui-ci. L’usufruit s’éteint au décès de l’usufruitier.

      3. Assurance-Vie

Donnez de l’engagement à votre épargne !

Produit d’épargne souscrit auprès d’une banque, d’une compagnie d’assurance ou d’un autre organisme financier, le contrat d’assurance-vie est un moyen simple de transmettre un capital sans formalité complexe et sans droits de succession à payer.

Les contrats d’assurance-vie contiennent une clause permettant au souscripteur de désigner le bénéficiaire du capital en cas de décès. 

L’assureur est dans l’obligation de rechercher et prévenir le(s) bénéficiaire(s) de votre assurance-vie. Il est donc très important de bien renseigner leurs noms et coordonnées.

Si vous souhaitez que votre capital revienne au Fond de Dotation LA RESERVE à votre décès, vous pouvez modifier cette clause en y indiquant « Fonds de Dotation LA RESERVE, 1523 Route de Villechenève, 69770 Chambost-Longessaigne » bénéficiaire de tout ou partie de votre contrat. 

Cette clause peut être modifiée à tout moment de votre vivant.

Exemple simple de clause bénéficiaire en faveur du Fond de Dotation LA RESERVE :

Il vous suffit de mentionner Fond de Dotation LA RESERVE sur votre contrat d’assurance, aux côtés d’autres éventuels bénéficiaires que vous aurez désignés, en déterminant avec précisions la fraction réservée à chacun comme suit :

……% au Fond de Dotation LA RESERVE      ……% à Nom, prénom

1523 Route de Villechenève                          Date et lieu de naissance

69770 Chambost-Longessaigne                     Adresse

 

Pour toutes questions relatives aux legs, assurance-vie et donation au

Fond de Dotation LA RESERVE

 Veuillez contacter MR PATRICE LEGAY au 07.66.02.73.82