En droit positif, l’homme est une personne juridique et le cheval une chose. De cette distinction, traditionnelle des personnes et des choses résulte la conséquence suivante : les premières sont des sujets de droit, tandis que les secondes sont des objets de droit. Conformément aux classifications juridiques traditionnelles, le cheval, comme tout animal est d’abord choseEn savoir plus surLE STATUT JURIDIQUE DU CHEVAL[…]
Source de l’article : 20 Minutes.fr “Quelque 130 enseignants-chercheurs ont demandé, ce mardi, que les lanceurs d’alerte sur la question du bien-être animal soient mieux protégés. Leur demande a été formulée dans une lettre ouverte, adressée à la Garde des Sceaux. Les enseignants s’inquiètent de la sécurité des lanceurs d’alerte face à « l’influence grandissante » des lobbiesEn savoir plus surBien-être animal : Il faut protéger les lanceurs d’alerte, avertissent 130 chercheurs dans une lettre ouverte[…]
Suite à notre première intervention sur la commune de Feurs (42) fin février 2019 liée à une suspicion d’enfermement sur un poney (voir post https://www.facebook.com/LaReserve.info/videos/2080467945408157/), nous avons obtenu de la part du juge des tutelles (le propriétaire est sous curatelle renforcée), la saisie des chevaux “contre la volonté du propriétaire mais dans son intérêt” (etEn savoir plus sur#SAISIE – L’association La Réserve saisit 6 équidés sur Feurs (42).[…]
Le parquet de Mâcon renouvelle le mandat de surveillance de l’association La Réserve au Haras de la Baulme (CRONAT – 71). Suite à la saisie conservatoire des 28 et 29 mars 2019 des 103 chevaux du Haras de la Baulme et à de nombreuses inspection de notre part sur place, le procureur de la républiqueEn savoir plus sur#JUSTICE – Suite au Haras de la Baulme ( Cronat – 71)[…]
Objectif de la mesure : Etre dans l’obligation de détenir la capacité de détention pour être propriétaire d’un équidé (chevaux, poneys, ânes). Mesure applicable aux particuliers et aux professionnels. Organisme de formation : La FFE via une journée de formation obligatoire organisée dans les MFR par exemple. Cette journée reste à définir au niveau des contenus. MesureEn savoir plus sur#SONDAGE – Etes vous pour ou contre l’instauration d’un certificat de capacité de détention d’équidé pour les propriétaires?[…]
Nous avons peut-être battu les Belges lors de la dernière coupe du monde de football mais en matière de protection animal, ils sont bien devant nous et sont des exemples à suivre ! Le gouvernement wallon met à jour son Code du bien-être animal, proposant de grandes avancées découlant de la reconnaissance du caractère sensibleEn savoir plus surCODE ANIMAL : La Belgique très en avance par rapport à la France ![…]