Association LA RESERVE

Défense et Protection du Cheval

LE STATUT JURIDIQUE DU CHEVAL

LE STATUT JURIDIQUE DU CHEVAL

En droit positif, l’homme est une personne juridique et le cheval une chose. De cette distinction, traditionnelle des personnes et des choses résulte la conséquence suivante : les premières sont des sujets de droit, tandis que les secondes sont des objets de droit. Conformément aux classifications juridiques traditionnelles, le cheval, comme tout animal est d’abord choseEn savoir plus surLE STATUT JURIDIQUE DU CHEVAL[…]

 
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